Arrêté du 15 juin 1998 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne au port de cette ville

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10714
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 juin 1998 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne au port de cette ville

NOR : EQUK9800902A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juin 1998, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé au décret du 18 décembre 1958 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture, ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service spécialisé de Bayonne, allées Marines, 64100 Bayonne.